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1 circonscription de juridiction
Dictionnaire de droit français-russe > circonscription de juridiction
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2 circonscription de juridiction
сущ.юр. судебный округФранцузско-русский универсальный словарь > circonscription de juridiction
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3 circonscription
f- circonscription électoralecirconscription administrative (territoriale) — административный район; административный округ; административно-территориальная единица
- circonscription judiciaire
- circonscription de juridiction
- circonscription militaire
- circonscription technique
- circonscription territoriale
- circonscription du tribunal
См. также в других словарях:
juridiction — [ ʒyridiksjɔ̃ ] n. f. • juridicion 1209, var. jurisdiction jusqu au XVIIIe; lat. jurisdictio 1 ♦ Pouvoir de juger, de rendre la justice; étendue et limite de ce pouvoir. ⇒ circonscription, compétence, judicature, 2. ressort, siège. Juridiction… … Encyclopédie Universelle
Juridiction canonique — Diocèse Un diocèse est le nom d une circonscription territoriale de l Empire romain à partir de Dioclétien. Ce mot a été adopté par les Églises chrétiennes (Église catholique romaine, Église orthodoxe, Église apostolique arménienne, Église copte) … Wikipédia en Français
Circonscription religieuse — Diocèse Un diocèse est le nom d une circonscription territoriale de l Empire romain à partir de Dioclétien. Ce mot a été adopté par les Églises chrétiennes (Église catholique romaine, Église orthodoxe, Église apostolique arménienne, Église copte) … Wikipédia en Français
judicature — nf. circonscription judiciaire, juridiction ; état /// charge /// fonction judicature de juge : judikatura (Albanais) … Dictionnaire Français-Savoyard
Bégarau — circonscription territoriale où un viguier exerçait la juridiction; actuellement désigne les terres voisines d une agglomération Gascogne … Glossaire des noms topographiques en France
DIOCÈSE — Le diocèse est le type de l’Église particulière, portion du peuple de Dieu confiée à un évêque, qui en est le pasteur propre assisté de son presbyterium. Appelé d’abord paroisse (paroikia ), il prit le nom de diocèse (du grec dioikisis ) vers le… … Encyclopédie Universelle
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle